1Objet et éditeur
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Sona, du site sona-app.xyz et des services associés (le « Service »).
Le Service est édité par BeBranded, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 984 530 212, dont le siège social est situé 34 avenue Chanzy, 93250 Villemomble, France (ci-après « BeBranded » ou « Sona »). Contact : [email protected].
Le Service recense l'offre culturelle d'une ville — expositions, spectacles, concerts — et permet de naviguer entre les lieux, les artistes, les compagnies et les événements qui les relient.
2Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
Si vous utilisez le Service au nom d'un lieu culturel ou d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.
3Accès au Service et gratuité
Le Service est accessible gratuitement, tant pour les utilisateurs que pour les lieux culturels, pendant la phase de lancement. BeBranded se réserve la possibilité de faire évoluer cette gratuité à l'avenir, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs concernés.
L'accès nécessite un appareil compatible et une connexion internet, dont le coût reste à votre charge. Certaines fonctionnalités (favoris, suivi de lieux ou d'artistes, notifications) nécessitent un compte.
4Inscription, compte et âge minimum
Vous pouvez créer un compte par e-mail et mot de passe, par numéro de téléphone (code à usage unique reçu par SMS) ou via Sign in with Apple ou Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à [email protected] en cas d'utilisation non autorisée.
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Si vous avez entre 15 et 18 ans, vous devez utiliser le Service avec l'accord de votre représentant légal.
5Nature des informations culturelles
Les informations relatives aux événements et aux lieux (dates, horaires, tarifs, distribution, visuels) proviennent des lieux culturels, de leurs sites officiels et de sources publiquement accessibles. Elles sont fournies à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur collecte et à leur mise à jour, BeBranded ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude permanente. Avant tout déplacement, vérifiez les informations sur les canaux officiels du lieu concerné.
Tout lieu, artiste ou ayant droit peut demander la rectification ou le retrait d'une information le concernant à [email protected].
6Absence de billetterie
Sona ne vend aucun billet et n'intervient dans aucune transaction. Le bouton « Réserver » ouvre le site officiel du lieu ou de sa billetterie dans votre navigateur.
Toute réservation, tout paiement et toute annulation relèvent exclusivement de la relation entre vous et le lieu ou l'opérateur de billetterie concerné, et sont soumis à leurs propres conditions. BeBranded n'est partie à aucun de ces contrats.
7Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Service.
Sont notamment interdits : la publication de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou contraires à l'ordre public ; l'usurpation d'identité d'un lieu, d'un artiste ou d'une personne ; l'extraction automatisée, la copie ou la réutilisation massive de la base de données du Service ; toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service.
8Espaces culturels : contenus et licence
Les lieux culturels disposant d'un compte gestionnaire sont seuls responsables des contenus (événements, descriptions, visuels, horaires, tarifs, liens) qu'ils publient et garantissent disposer des droits nécessaires à leur diffusion, y compris pour les photographies et les visuels de spectacles.
En publiant un contenu, le lieu concède à BeBranded une licence gratuite, non exclusive et mondiale de reproduction, d'adaptation technique (redimensionnement, recadrage) et de représentation de ce contenu au sein du Service et de ses supports de promotion, pour la durée de sa publication.
BeBranded peut modérer, suspendre ou retirer tout contenu manifestement illicite ou non conforme aux présentes CGU, et suspendre le compte concerné en cas de manquement grave ou répété.
9Propriété intellectuelle
La marque Sona, le logo, l'application, ses interfaces, ses textes et la structure de sa base de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BeBranded. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle non autorisée est interdite.
Les visuels, marques et contenus des événements et des lieux demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à [email protected].
11Disponibilité et responsabilité
BeBranded met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'exactitude du Service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Le Service peut être suspendu pour maintenance ou évolution technique.
BeBranded ne saurait être tenue responsable des informations publiées par les lieux culturels, de l'annulation, du report ou de la modification d'un événement, ni du contenu des sites tiers accessibles depuis le Service.
Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de BeBranded en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni ne prive le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
12Durée, suppression du compte et résiliation
Les CGU s'appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application ou en écrivant à [email protected] : les données associées sont alors effacées ou anonymisées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
BeBranded peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf illicéité manifeste ou obligation légale.
13Modification des CGU
BeBranded peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen utile ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la version en vigueur.
14Distribution par les plateformes
L'application est distribuée via l'App Store d'Apple et Google Play. Ces plateformes ne sont pas parties aux présentes CGU et n'assument aucune obligation au titre du Service. L'utilisation de l'application reste également soumise aux conditions de la plateforme depuis laquelle elle a été téléchargée.
15Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, adressez d'abord une réclamation à [email protected]. À défaut de solution sous trente jours, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de domicile.
16Contact
BeBranded — 34 avenue Chanzy, 93250 Villemomble, France. Téléphone : 01 89 70 89 35. Questions générales : [email protected]. Questions juridiques : [email protected].